Livres du Monde / cgv

Les Conditions générales de vente ci-dessous ont été mises à jour le 13/03/2024.

Elles s'appliquent donc pour les commandes à compter de cette date.

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1/ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : POUR QUI ? POUR QUOI ? COMMENT ?

Les Conditions Générales de Vente encadrent les relations commerciales à distance en définissant les droits et obligations des deux parties: le VENDEUR (Livres du Monde) et L'ACHETEUR (particulier ou revendeur).

Les dispositions légales en vigueur complètent le cas échéant les dispositions de ces CGV.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que, en l’absence d’un accord spécifique, les CGV ci-dessous s’appliquent et qu’elles sont réputées acceptées par les deux parties dès lors que la commande est validée par les deux parties.

Ces CGV ne s’appliquent pas quand la vente n’est pas effectuée par Livres du Monde.

2/ QUI EST LE VENDEUR ET COMMENT LE CONTACTER?

ÉDITIONS LIVRES DU MONDE - ENTREPRISE INDIVIDUELLE (EI) BEDIN LIONEL

SIRET 520 004 433 00014 - IMMATRICULATION RCS ANNECY

TVA non applicable, art 293B du CGI -

Nous contacter:

Par courrier : LIVRES DU MONDE chez BEDIN Lionel - 25 Avenue de Cran - 74000 - ANNECY (F)

Par téléphone : +33 (0)6 79 69 10 14

Par mail > contact@livresdumonde.fr

3/ LES ARTICLES : CARACTÉRISTIQUES ET PRIX DE VENTE

Les éditions LIVRES DU MONDE vendent des livres «papier» brochés neufs dans divers formats.

(Actuellement LDM ne vend pas directement de livres numériques)

Les caractéristiques des articles

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, Livres du Monde met à disposition des "fiches articles" précises pour que l’Acheteur puisse, préalablement à sa commande, disposer des informations utiles: un numéro ISBN spécifique à chaque article (et à chaque édition le cas échéant), la disponibilité, les caractéristiques (disponibilité, dimensions, nombre de page, présence d‘un cahier photos, notices biographiques, résumé de l'œuvre, etc.) et le prix public de vente. Ces éléments sont de nature à limiter sérieusement les risques d’erreur lors de l’achat.

Prix de vente des articles

Les prix publics de vente sont communiqués sur le site sur la page descriptive du livre.

Les prix sont imprimés sur les livres. Cependant, l’éditeur ayant le droit de modifier le prix de vente des livres, les articles sont commandés au prix public en vigueur à la date de la signature du bon de commande.

4/ LA COMMANDE D'UN REVENDEUR

Par revendeur, nous entendons  les librairies mais également tout commerçant, détaillant, qui vend un livre même s’il ne s’agit pas de son activité principale. (Lien)

Les revendeurs ont l’absolue liberté de choisir les titres qu’ils veulent proposer à leurs clients. Aussi Livres du Monde ne propose pas d’envois d’office ni de dépôt-vente. La commande d'un revendeur est donc, par défaut, ferme et définitive.  Toute autre demande (assortiment permanent, commande pour événement ponctuel, etc.) fera l'objet d'un accord écrit.

41/ Le Bon de Commande

411/ Le revendeur établit un bon de commande – c’est une pratique normale entre professionnels – qui comporte son identification, si possible un numéro de commande qui sera reporté sur la facture, la ou les références des livres commandés, la quantité, l'adresse de facturation et l'adresse de livraison.

412/ Toute commande doit être adressée sur la BAL contact@livresdumonde.fr 

Pas de commande par téléphone ni par fax ni via un organisme intermédiaire.

42/ Traitement de la commande par Livres du Monde

Livres du Monde exécute la commande d’un revendeur conformément au bon de commande et dans un délai compris entre 24 et 72 heures après sa réception.

Si un article vient à manquer au moment de la livraison le vendeur prendra toutes les mesures pour informer l’acheteur et voir dans quelles conditions la transaction peut continuer ou être annulée.

43/ Facturation et délais de paiement

Une facture est jointe à l’envoi.

Elle est établie avec une remise de 35% sur le prix public de vente des articles et avec la mention «TVA non applicable, art 293B du CGI».

Paiement par le revendeur à réception de la facture.

Livres de Monde n’exige pas de paiement préalable et ne facture pas de pénalités financières.

44/ Livraison: modalités

Sauf accord particulier, les envois des livres sont confiés en priorité à La Poste.

Les envois en France se font dans des enveloppes à bulles lorsque la règlementation le permet (cf. site de La Poste, maxi 3cm d'épaisseur) ou par colissimo simple.

Les envois à l'étranger se font avec les contenants adaptés (enveloppes à bulles, sacs, colis...)

Les délais de livraison sont ceux du ou des transporteurs.

45/ Livraison : frais d'envoi

Pour les envois en France et DOM-TOM : affranchissement au tarif lettre verte  ou  Colissimo et facturation d'une participation aux frais d'envoi  selon le montant facturé avant remise et selon le barème ci-dessous.

Pour les envois à l'étranger: affranchissement par défaut au tarif "Livres et Brochures" de La Poste, facturé à 100%.

Sur demande du revendeur: affranchissement aux tarifs "étranger" de La Poste (lettre ou colis), facturés à 50%.

6/ RÉCLAMATIONS - LITIGES

Livres du Monde reçoit les réclamations dans les 3 cas suivants.

61/ Article non reçu

Une lettre ou un colis peut être déclaré non reçu 30 jours après la date de la commande.

Un article non réceptionné sera livré à nouveau sur demande de l'acheteur, la preuve sera une déclaration sur l’honneur.

62/ Article endommagé lors de la livraison

Un article endommagé lors du transport sera remplacé.

Si la livraison est contre signature : ne pas signer et refuser la marchandise.

Si l’article est livré sans signature :

Facture inférieure à 50 euros : la demande de remplacement devra être accompagnée d’une preuve comme une photo probante de l’article endommagé.

Facture supérieure à 50 euros : la demande devra être accompagnée d’une preuve comme une photo probante de l’article endommagé et d’un constat ou d’une réclamation fait(e) auprès du transporteur.

Dans les deux cas il est inutile de retourner le ou les articles.

63/ Article non conforme

Un article peut présenter des défauts qui n’ont pas été repérés par le vendeur, par exemple une ou plusieurs pages absentes ou imprimées à l’envers ou mal imprimées.

Le vendeur s'est trompé dans la commande et vous n'avez pas reçu le livre commandé.

L'acheteur peut demander le remplacement de l’article, par mail ou lettre simple; la preuve sera une photo de la non-conformité.

Il est inutile de retourner l’article non conforme.

64/ Retours et remboursements

La vente de livres papier sur internet constitue une vente à distance et relève donc des articles L221-1 et suivant du Code de la consommation.

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais, à l'adresse postale de l'éditeur, tout ou partie de sa commande, dans un état qui doit permettre au vendeur de le recommercialiser à l’état neuf.

Passé ce délai de 14 jours, les produits livrés sont réputés conformes à la commande et acceptés par l'acheteur.

L'acheteur sera remboursé dans les 30 jours suivants la réception du retour.

65/ Autres litiges

Les litiges liés à l’application de paiement (PayPal ou Sumup ou autres) sont à traiter directement avec le fournisseur du service.

ANNEXES

Sources utiles

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N10515